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Protection sociale des indépendants : ce qu’il faut savoir

19 mars 2021

Dans : Protection

bien protégés
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les indépendants sont de plus en plus fragilisés. Parallèlement poussés par l’essor de l’économie numérique, leur nombre est également en croissance. L’Insee rapporte en effet une hausse de 9 % de créations de microentreprises en 2020. La nécessité d’approfondir la réflexion concernant la protection sociale des non-salariés paraît donc indispensable. Des démarches ont déjà été introduites dans ce sens, avec la création de la Sécurité sociale des indépendants en janvier 2018. En quoi consiste-t-elle ? Les droits des travailleurs indépendants et des salariés sont-ils équivalents ? Union fait le point sur la protection sociale des indépendants.

Qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?


Une promesse électorale, pour uniformiser et simplifier les démarches

Le programme électoral d’En Marche de 2017 promettait une suppression du Régime social des indépendants (RSI), reconnu comme inapproprié. Les différents objectifs annoncés tendaient vers une simplification du traitement des dossiers des indépendants, et une clarification de la gestion de leurs retraites. 
 

"Le Régime social des indépendants (RSI) n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général, avec un guichet spécifique.”

Emmanuel Macron

Le 19 décembre 2016

Le nouveau dispositif prend la forme en 2020 d’un guichet dédié aux indépendants au sein du régime général. Il porte le nom de Sécurité sociale des indépendants et s’articule autour de trois organismes :

  • votre Urssaf régionale, qui gère vos cotisations ;
  • votre CPAM locale, qui s’occupe de vos frais de santé ; 
  • votre caisse locale d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), qui pilote votre retraite. 

Les professionnels libéraux continuent néanmoins de cotiser auprès de leur caisse de retraite habituelle. 

 

Une réforme du régime social des indépendants

La sécurité sociale des indépendants remplace donc le RSI dans la gestion de la protection sociale des travailleurs non-salariés. Cette évolution de régime ne change pas les droits des travailleurs indépendants. 
Dans les faits, la transition vers ce nouveau système s’est opérée pendant 2 ans. Cette période a permis aux administrations concernées d’organiser de façon sécurisée le recouvrement des cotisations, et le transfert des informations vers les caisses du régime général. 
Elle a concerné près de 7 millions d’affiliés français qu’ils soient artisans, commerçants et conjoints collaborateurs, ou professionnels libéraux. Ils ont basculé du RSI vers la SSI sans qu’aucune démarche particulière ne soit nécessaire. Les professionnels inscrits au Centre de formalités des entreprises (CFE) depuis janvier 2020 sont automatiquement intégrés au nouveau système.


Y a-t-il des disparités entre la protection sociale des salariés et des indépendants ?

 

Oui. L’intégration des indépendants à la sécurité sociale n’a pas modifié leurs droits, ni le calcul de leurs cotisations. Ils bénéficient simplement au sein du régime général d’une organisation adaptée à leur statut. Ceci présente indéniablement des avantages en termes de gestion administrative. Les personnes qui passent du salariat à l'entrepreneuriat durant leur carrière verront par exemple leurs démarches facilitées. 


Cependant, les inégalités demeurent. Celui qui travaille à son compte profite de base des mêmes possibilités de remboursements de santé et de soins qu’un salarié. Mais les différences persistent au niveau des prestations en espèces, et du calcul des retraites :

  • les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ne sont pas perçues par tous. C’est le cas de certaines professions libérales non réglementées ; 
  • la prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle n’est pas automatique pour les commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, artistes auteurs et professions libérales ;
  • la cotisation à la retraite de base des indépendants diminue au-delà d’un plafond, ce qui en impacte le montant final reversé. 

 

Quelles sont les pistes pour pallier les inégalités de traitement entre salariés et indépendants ?

 

Créer un socle de droits commun à tous les travailleurs

Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) de septembre 2020 recommande une simplification du calcul des cotisations. Ceci aurait pour but d’améliorer l’équité sur le plan des retours de prestations entre salariés et indépendants.
Au sein de ce même rapport, la CFDT propose une réflexion sur un « socle de droits commun à tous les travailleurs et s’appliquant à toutes les formes d’activité professionnelle ». Le syndicat souligne que la faible protection des indépendants en matière de perte de revenu fait qu’ils renoncent plus facilement aux soins médicaux et aux arrêts. Or la crise sanitaire liée au coronavirus les a conduits pour beaucoup à des cessations involontaires d’activité. Ceci accentue encore la nécessité d’une évolution des prestations sur ce besoin.
 

"Pour la CFDT, ces risques économiques et de santé pourraient tout en respectant l’équilibre nécessaire au statut d’indépendant, être couverts par un socle de droits universels"

Rapport HCFiPS

Développer l’offre assurantielle dédiée aux indépendants

Une autre solution à étudier par les indépendants eux-mêmes, est de compléter leur couverture sociale par des assurances privées. RC pro, prévoyances, complémentaires santé et retraite sont autant de contrats d’assurance à considérer. Si l’offre assurantielle n’est pas encore très développée, certaines mutuelles travaillent leurs offres en adaptant aussi leurs tarifs.  
S’informer sur ses droits, et renforcer sa protection de base en conséquence est indispensable à tous les indépendants. Union vous accompagne dans cette démarche en étudiant avec ses partenaires assurantiels leurs offres, afin qu’ils les adaptent à vos besoins : La Mutuelle Générale et Union Services.

Faites-nous remonter vos questions !

Vous avez des remarques ou des questions concernant la protection sociale des indépendants ?