Mentions légales

Directeur de publication : Thomas AONZO, Président de l'association Union-Indépendants

Adresse postale

Union-Indépendants

47-49, Avenue Simon Bolivar

75950 PARIS CEDEX 19


Union-Indépendants met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet  https://union-independants.fr

Union-Indépendants s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

- la base juridique du traitement de données ;

- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

- Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à Union-Indépendants peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Union-Indépendants veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s UNION : 

- Communiquer des informations sur les activités d’Union-Indépendants en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.

- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact sur ce site.

- Vous abonner aux Newsletters proposées sur notre site.

Pour les visiteurs non- adhérent·e·s Union-Indépendants: 

- Traiter votre demande d’adhésion à Union-Indépendants en complétant la procédure d’adhésion proposée.

- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact sur ce site.

- Vous abonner aux Newsletters proposées sur notre site.

Pour l’ensemble des visiteurs :

- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact sur ce site.

- Etablir des statistiques de fréquentation du site internet https://www.union-independants.fr/

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les bases juridiques des traitements effectués par Union-Indépendants sont :

- Les intérêts légitimes poursuivis par Union-Indépendants

- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents d’Union-Indépendants

- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à Union-Indépendants ou non

- Permettre l’adhésion aux nouveaux adhérents et suivre leur dossier

- Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services

- Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

- Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif d’UNION et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes UNION et prestataires contractuellement conformes à la réglementation en vigueur chargés de leur traitement.

DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

FinalitéBase juridiqueDurée de conservation
Adhérent-e Union-Indépendants
Suppression des données personnelles d’adhésionIntérêt légitimeSuppression des données de profil dans un délai de trois mois à compter de la notification de la démission auprès d’UNION
Questions formulaire de contactIntérêt légitimeSuppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure UNION ressource.
Envoi d’informationsIntérêt légitimePas de conservation de données personnelles
Non Adhérent·e Union-Indépendants
Adhésion Union-IndépendantsIntérêt légitimeConservation du formulaire d’inscription en base de données :  1 anTransfert du dossier d’adhésion dans un référentiel d’adhésion approprié pour la gestion des profilsConservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires
Envoi d’informationsIntérêt légitime1 an à compter du dernier contact émanant de votre part
Ensemble des visiteurs
QuestionsIntérêt légitimeSuppression 1 an après la demande
Statistiques de fréquentationConsentement14 mois

DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,

- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,

- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,

- du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Union-Indépendants est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à contact@union-independants.fr ou en adressant un courrier à Union-Indépendants 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19

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Liens

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Responsabilité

Union-Indépendants s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
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