Mentions légales et conditions générales d’utilisation :

Directeur de publication : Stéphane CHEVET, Président de l'association UNION

Adresse postale

UNION

47-49, Avenue Simon Bolivar

75950 PARIS CEDEX 19


UNION met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet  https://union-independants.fr

UNION s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

- la base juridique du traitement de données ;

- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

- Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à UNION peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. UNION veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s UNION : 

- Communiquer des informations sur les activités d’UNION en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.

- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact sur ce site.

- Vous abonner aux Newsletters proposées sur notre site.

Pour les visiteurs non- adhérent·e·s UNION : 

- Traiter votre demande d’adhésion à UNION en complétant la procédure d’adhésion proposée.

- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact sur ce site.

- Vous abonner aux Newsletters proposées sur notre site.

Pour l’ensemble des visiteurs :

- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact sur ce site.

- Etablir des statistiques de fréquentation du site internet https://www.union-independants.fr/

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les bases juridiques des traitements effectués par UNION sont :

- Les intérêts légitimes poursuivis par UNION

- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents d’UNION

- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à UNION ou non

- Permettre l’adhésion aux nouveaux adhérents et suivre leur dossier

- Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services

- Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

- Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif d’UNION et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes UNION et prestataires contractuellement conformes à la réglementation en vigueur chargés de leur traitement.

DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Finalité

Base juridique

Durée de conservation

Adhérent-e UNION

Suppression des données personnelles d’adhésion

Intérêt légitime

Suppression des données de profil dans un délai de trois mois à compter de la notification de la démission auprès d’UNION

Questions formulaire de contact

Intérêt légitime

Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure UNION ressource.

Envoi d’informations

Intérêt légitime

Pas de conservation de données personnelles

Non Adhérent·e UNION

Adhésion UNION

Intérêt légitime

Conservation du formulaire d’inscription en base de données :  1 an

Transfert du dossier d’adhésion dans un référentiel d’adhésion approprié pour la gestion des profils

Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires

Envoi d’informations

Intérêt légitime

1 an à compter du dernier contact émanant de votre part

Ensemble des visiteurs

Questions

Intérêt légitime

Suppression 1 an après la demande

Statistiques de fréquentation

Consentement

14 mois

 

DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,

- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,

- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,

- du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par UNION est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à contact@union-independants.fr ou en adressant un courrier à UNION 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19

Cookies

UNION peut décider, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l'acceptation des cookies. 

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que UNION n'exploite pas. UNION ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

Responsabilité

UNION s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
UNION effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, UNION ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

Disponibilité

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’UNION ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre UNION, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. UNION peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. UNION informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. UNION n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Intégrateur

Kciope

12 rue Vignon 

75008 Paris

Hébergeur

SIGMA INFORMATIQUE - Société du groupe SIGMA

8 rue Newton - CS 84533 - 44245 La Chapelle sur Erdre Cédex

www.sigma.fr

© 2019 UNION - tous droits réservés