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Corde et mousqueton symbolisant l'assurance des indépendants

Les indépendants et l'assurance

Être indépendant permet une grande liberté dans le travail, le choix de ses méthodes, et quelques fois de ses clients. Mais être à son compte, c’est se reposer sur soi en matière de protection complémentaire santé et d’assurances. Le capital le plus précieux du travailleur indépendant est lui-même. Il faut donc penser à tout et se couvrir sur le plan des complémentaires maladies, retraites, et prévoyances. Il est également prudent de se protéger en cas d’incapacité de travail. Souscrire à des produits d’assurance adaptés aux freelances, c’est préserver sa santé et sécuriser son avenir. Les assurances complémentaires se positionnent en complément de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Mais que couvre ce régime de base ? Quelles sont les mutuelles nécessaires aux non-salariés ? La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? UNION fait le point sur les travailleurs indépendants et l’assurance.

 

Une assurance en complément de la Sécurité sociale des indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) a fait place en 2020 à la Sécurité sociale des indépendants. Concrètement, les droits des travailleurs indépendants en matière de protection sociale n’ont pas changé. Mais l’intégration du RSI au régime général de l’Assurance maladie permet d’harmoniser les démarches. Ainsi, à l’instar des travailleurs de plateforme, la protection sociale des entrepreneurs individuels est assurée par la CPAM, les caisses d’assurance retraite, et les Urssaf. Elle diffère cependant du régime général de la sécurité sociale des salariés à plusieurs niveaux :

  • arrêt de travail : certaines professions libérales non réglementées ne reçoivent pas d’indemnités journalières ; 
  • accident du travail et maladies professionnelles : les commerçants, artisans, autoentrepreneurs, artistes auteurs et professions libérales ne bénéficient pas de prise en charge spécifique automatique ;
  • retraite de base : la cotisation des travailleurs indépendants diminue au-delà d’un plafond défini par la sécurité sociale. La pension correspondante est donc impactée en conséquence.

Une assurance complémentaire peut ainsi renforcer la couverture des secteurs dans lesquels la protection de base des entrepreneurs est moindre. 

 

RC Pro, prévoyance, santé, retraite : les contrats d’assurances complémentaires dont un travailleur indépendant peut avoir besoin

L’assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, sauf pour les professions d’artisans et réglementées. Elle est cependant vivement conseillée, tout comme la protection juridique, pour vous accompagner à des coûts raisonnables en cas de litige avec un client.


La prévoyance complémentaire

L’adhésion à une prévoyance vous permet de conserver une stabilité financière face aux aléas de la vie, comme la survenue d’un accident engendrant un arrêt de travail. En effet, la Sécurité sociale ne couvre généralement pas la totalité des frais liés à votre incapacité de travailler, même temporaire. La prévoyance pourra par exemple inclure :

  • une garantie d’indemnisation en cas de perte de revenus ;
  • une rente invalidité ;
  • un capital décès ;
  • ou des services d’assistances. 

Le niveau de couverture dépendra de votre profil et de vos besoins.


La complémentaire santé

Une mutuelle TNS assure au travailleur non salarié et à ses ayants droit une protection santé supplémentaire. Elle complète le système de prise en charge du régime obligatoire. Selon les forfaits, la complémentaire santé remboursera les frais d’hospitalisation, proposera un tiers payant, etc. 


La retraite complémentaire

Le régime de retraite des indépendants inclut la cotisation à une retraite complémentaire obligatoire. Il s’agit en 2020 d’un système de points acquis selon les revenus déclarés, et la nature de l’activité. Ces points sont ensuite convertis en pension complémentaire. Ce système de calcul varie en fonction des professions et des années. Il paraît légitime dans ce cas de réfléchir à la souscription à un contrat de retraite complémentaire additionnel. Le but est de conserver un équilibre financier en complétant ses revenus au moment de l’arrêt du travail.

 

Le coût : un facteur de choix d’une assurance complémentaire quand on est freelance

Les offres TNS des Mutuelles

Les assurances complémentaires restent chères pour les indépendants. Néanmoins, depuis quelques années, certaines startups comme Alan bousculent le monde de l’assurance et permettent aux freelances d’accéder aux protections complémentaires à des coûts qui se rapprochent des tarifs des salariés. Les mutuelles telles que la MAIF, la MACIF, ou la MGEN, présentent également des prestations intéressantes. La Mutuelle Générale a, quant à elle, développé des contrats adaptés aux travailleurs indépendants.

 

Les avantages fiscaux de la loi Madelin

La loi Madelin, mise en place le 11 février 1994, a pour objectif d’encourager les travailleurs non-salariés à composer eux-mêmes leur protection sociale. Ceci a pour but de compléter le régime obligatoire de la Sécurité sociale des Indépendants. La loi prévoit ainsi que vous puissiez souscrire une complémentaire santé en profitant d’un avantage fiscal : vous pouvez déduire le montant des cotisations de mutuelle de vos impôts (si vous avez un régime réel d’imposition, et non le micro-BIC ou micro-BNC). Le plafond annuel de déduction est fixé à 9 012 € (pour 2014).
En tant que micro-entrepreneur, vous avez accès également aux contrats Madelin, mais ce choix pourrait être moins judicieux pour vous. En effet, votre régime d’imposition étant le micro-BIC, vos charges ne sont pas comptées par le Fisc. Vous ne pouvez ainsi bénéficier de déductions d’impôts. Vous avez plutôt intérêt à souscrire à une mutuelle classique, mais dédiée aux travailleurs indépendants, laquelle offrira aussi des tarifs très engageants.

 

Les travailleurs indépendants et l’assurance : un choix raisonné

Aucune des assurances complémentaires citées dans ce dossier n’est obligatoire. Elles sont néanmoins à considérer, du fait des responsabilités portées par les seules épaules de l’indépendant. Ce tour d’horizon n’exclut pas d’autres complémentaires à envisager selon la particularité de votre métier. Vous pourriez par exemple souscrire une assurance de protection de vos outils de travail, automobile, ou habitation. UNION s’intéresse de près au sujet des travailleurs indépendants et de l’assurance. La plateforme de revendications sociales est déjà partenaire de La Mutuelle Générale et de Union Services, deux acteurs assurantiels qui s’investissent dans des offres dédiées aux indépendants.
 

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