Juridique et légal

Handicap - Puis-je cumuler l'AAH et le statut de micro-entrepreneur ?

Il est tout à fait possible de cumuler l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) et d'être indépendant. Cependant, ce cumul n'est possible que dans certaines conditions.

handicap_aah_independant

1 - La condition du seuil de vos revenus

Si vous vous lancez dans votre activité d'indépendant et que vous touchez aujourd'hui l'AAH, rien ne changera. Le premier critère est de que vos revenus imposables de l'année N-2 ne dépassent pas le seuil de revenu défini sur le site du service public.


Quand votre activité d'indépendant va se développer, vos revenus imposables vont varier et seront alors dans les prochaines années pris en considération dans le calcul total de votre revenu imposable ! 


2 - Le cadre de la déclaration trimestrielle à la CAF


Si vous touchez l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources de manière détaillée.
Sachez que lorsque vous commencez une activité, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Donc, durant cette période, vous percevrez donc l'intégralité de votre AAH.


Ensuite, lorsque votre activité est déclarée officiellement auprès de l'URSSAF, vous devrez renseigner plusieurs informations sur votre document à transmettre à la CAF.


Attention, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer vos revenus, pas votre chiffre d'affaires !  


Les abattement applicable à l’activité :

  • 70% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées
  • 50% pour les services
  • 34% pour les professions libérales


Si vous réalisez un chiffre d’affaires de 10 000€ et que vous êtes en profession libérale, vous devez déclarer 10 000 - (10 000 x 0,34), soit 6 600€

 

Ci-dessous, un petit calculateur rapide pour vous aider :

Vous devez déclarer...


Les étapes pour votre déclaration sont donc : 

 

  • Renseigner la date de création de votre entreprise dans la catégorie "Vous avez trouvé du travail depuis le :", lors du trimestre de création de votre statut d'auto-entrepreneur.
  • Cochez la case "non salarié" dans cette même catégorie
  • Renseigner votre revenu après abattement de chaque mois dans la partie des ressources, à la ligne "Revenus non salariés des auto entrepreneurs"

Ensuite, chaque trimestre, vous n'aurez qu'à :

 

  • Cochez la case "non salarié" dans cette même catégorie
  • Renseigner votre revenu après abattement de chaque mois dans la partie des ressources, à la ligne "Revenus non salariés des auto-entrepreneurs"

Conseil : Si votre activité n'a pas encore été déclarée, nous vous conseillons fortement de demander à régler vos cotisations URSSAF chaque mois, et non chaque trimestre. Cela vous permettra plus facilement de suivre et déclarer correctement vos revenus


Enfin, sachez que la CAF réalise un abattement sur votre déclaration de chiffre d'affaires pour vous verser votre AAH :

  • Jusqu'à 503.68 €, le taux d'abattement est de 80%, la Caf prend en compte 20% de votre chiffre d'affaires
  • A partir de 503.68 €, le taux d'abattement est de 40%, la Caf prend en compte 60% de votre chiffre d'affaires